Les droits réels.  Paul-Henri Steinauer

Les droits réels

Précis de droit Stämpfli

Por Paul-Henri Steinauer

Formato: PDF  
Protección:DRM
Disponibilidad: Descarga inmediata

Sinopsis

Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires. Ce deuxième volume traite - de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages, - de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions), - des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et - des servitudes foncières. Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.

Paul-Henri Steinauer

  • Editorial:
  • Stämpfli Verlag
  • ISBN:
  • 9783727217685
  • Idioma:
  • Francés
  • Tamaño:
  • Kb
  • Publicado:
  • Diciembre 29, 2019
  • Ley / General

Otros títulos de Paul-Henri Steinauer